La mairie de Roumare s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet et à traiter les données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
Identité
- Organisme : Mairie de Roumare
- SIRET : En cours d'enregistrement
- Adresse : Place de la Mairie, 76480 Roumare
- Département : Seine-Maritime (76)
Contact
- Email : mairie@roumare.fr
- Téléphone : 02 35 33 46 15
Données collectées
Via les formulaires
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Objet de la demande
- Adresse postale (si nécessaire)
Via la navigation
- Adresse IP (anonymisée)
- Type de navigateur
- Pages consultées
- Date et heure de connexion
- Données de session
Données NON collectées
Finalités et bases légales
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la mairie de Roumare reposent sur les bases légales suivantes :
Mission de service public
Base légale : Article 6.1.e du RGPD
Traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Intérêt légitime
Base légale : Article 6.1.f du RGPD
Pour la gestion de la sécurité du site, l'amélioration des services proposés aux administrés et la gestion des journaux de connexion.
Durée de conservation
Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf obligation légale contraire imposant une durée différente.
Finalités des traitements
- Répondre aux demandes des administrés
- Gérer les démarches administratives en ligne
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
- Diffuser les informations municipales
Cookies et traceurs
Politique d'utilisation des cookies
Le site de la mairie de Roumare utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.
| Type | Finalité | Durée maximale |
|---|---|---|
| Cookie de session | Maintien de la session utilisateur | Fin de session (fermeture du navigateur) |
| Cookie de sécurité | Protection CSRF des formulaires | 13 mois maximum |
✓ Ce que nous n'utilisons PAS
- Aucun traceur publicitaire
- Aucun cookie de ciblage
- Aucun outil de remarketing
- Aucun réseau social tiers
- Aucune régie publicitaire
Durée maximale
13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à :
- Par email : mairie@roumare.fr
-
Par courrier :
Mairie de Roumare — RGPD
Place de la Mairie
76480 Roumare
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois (prorogeable à trois mois si la demande est complexe).
Droit de réclamation — CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
- 3 Place de Fontenoy — TSA 80715
- 75334 Paris Cedex 07
- www.cnil.fr
Hébergement du site
Le site internet de la mairie de Roumare est hébergé par :
- Hébergeur : OVHcloud SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Infrastructure
Les données sont hébergées sur des serveurs situés sur le territoire de l'Union européenne, conformément aux exigences du RGPD en matière de transfert de données.
Liens vers des sites externes
Le site de la mairie de Roumare peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers, notamment :
Préfecture
Liens vers le site de la Préfecture de la Seine-Maritime pour les démarches administratives relevant de l'État.
Services de l'État
Portails gouvernementaux (service-public.fr, impots.gouv.fr, etc.) pour faciliter l'accès aux démarches en ligne des administrés.
Sites paroissiaux
Liens vers les sites de la paroisse locale pour les horaires des messes et des offices religieux, à titre informatif uniquement.
Avertissement — Responsabilité
La commune de Roumare décline toute responsabilité quant au contenu des sites externes vers lesquels pointent ces liens, ainsi qu'à leurs politiques de confidentialité respectives. Ces liens sont fournis à titre purement informatif. L'utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites avant de les utiliser.
Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.